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SATISFAIT OU REMBOURSÉ – 30 JOURS
Conditions générales de vente
Commander sereinement suppose de connaître précisément les règles du jeu. Voici les modalités de commande, de livraison, de paiement et de rétractation applicables sur santalgen.com.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site santalgen.com par toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles, ci-après « le Client ».
Le vendeur est :
SANTALGEN, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 8 000 €
Siège social : 216 rue Nationale, 33240 Saint-André-de-Cubzac
SIREN 501 076 483 — RCS de Libourne
TVA intracommunautaire : FR 91 501 076 483
Téléphone : 05 64 31 09 59 — Courriel : [email protected]
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
SANTALGEN se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; une différence de présentation ne saurait engager la responsabilité de SANTALGEN.
Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Il est recommandé de ne pas dépasser les doses journalières indiquées et de tenir les produits hors de portée des enfants.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées.
Article 2 — Commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, puis procède au paiement.
Avant validation définitive, le Client dispose d'un récapitulatif lui permettant de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut acceptation de la commande et des présentes conditions.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client après validation du paiement.
SANTALGEN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur sur le paiement d'une commande précédente.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
SANTALGEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Livraison
4.1 — Modes de livraison et tarifs
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Corse incluse.
Mode de livraison
Tarif
Point relais Mondial Relay
3,99 €
Colissimo à domicile
7,50 €
La livraison est offerte à partir de 55 € d'achat. La livraison est offerte sur toute commande comportant un abonnement, sans condition de montant.
4.1 — Modes de livraison et tarifs
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Corse incluse.
La livraison est offerte à partir de 55 € d'achat. La livraison est offerte sur toute commande comportant un abonnement, sans condition de montant.
4.2 — Délais
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai de livraison court à compter de l'expédition et dépend du mode retenu.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, SANTALGEN s'engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la validation de la commande. À défaut, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du même code, après avoir enjoint SANTALGEN de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.
4.3 — Réception
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'avarie ou de manquant, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer SANTALGEN dans les meilleurs délais.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. SANTALGEN n'a accès à aucune donnée bancaire.
La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord du centre de paiement.
Le paiement en plusieurs fois n'est pas proposé pour les commandes passées sur le site.
Article 6 — Abonnements
6.1 — Formules
SANTALGEN propose deux formules d'abonnement :
Mode de livraison
Mode de livraison
Mode de livraison
Tarif
Abonnement mensuel
−5 %
tous les mois
1 unité par mois
Abonnement trimestriel
−10 %
tous les 3 mois
3 unités tous les 3 mois
Les remises s'appliquent sur le prix unitaire en vigueur.
6.1 — Formules
SANTALGEN propose deux formules d'abonnement :
Les remises s'appliquent sur le prix unitaire en vigueur.
6.2 — Absence d'engagement
Les abonnements sont sans engagement de durée. Le Client peut y mettre fin à tout moment, sans motif ni pénalité.
6.3 — Résiliation
La résiliation s'effectue par simple demande adressée à SANTALGEN :
par courriel à [email protected]
par téléphone au 05 64 31 09 59
La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours. Aucun prélèvement n'intervient au-delà. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours restent acquises, la contrepartie ayant été livrée.
6.4 — Modification
Le Client peut demander à tout moment la modification de son abonnement : changement de formule, de produit, de fréquence ou d'adresse de livraison. La demande s'effectue selon les mêmes modalités que la résiliation et prend effet à l'échéance suivante.
Article 7 — Droit de rétractation
7.1 — Délai et exercice
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courriel à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes.
7.2 — Retour et remboursement
Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision. Les frais de retour sont à sa charge.
SANTALGEN rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.
SANTALGEN peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.
7.3 — Exclusion
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les compléments alimentaires dont l'emballage de protection a été ouvert entrent dans cette catégorie et ne peuvent faire l'objet d'un retour à ce titre.
Article 8 — Satisfait ou remboursé 30 jours
Indépendamment du droit de rétractation légal, SANTALGEN accorde à ses clients une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » d'une durée de trente (30) jours à compter de la réception de la commande.
Si le Client n'est pas satisfait, il peut demander le remboursement de sa commande en contactant SANTALGEN par courriel ou par téléphone, y compris si les produits ont été entamés.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue pas.
Le remboursement porte sur l'intégralité du prix des produits, hors frais de livraison. Le retour des produits n'est pas exigé.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, SANTALGEN reste tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés.
9.1 — Garantie légale de conformité
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
9.2 — Garantie des vices cachés
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Articles 1641 et suivants du Code civil.
9.3 — Mise en œuvre
Toute demande au titre des garanties légales s'effectue auprès du service client, par courriel à [email protected] ou par téléphone au 05 64 31 09 59.
Article 10 — Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur relative aux compléments alimentaires.
SANTALGEN ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de faute du Client, notamment en cas de non-respect des conseils d'utilisation et des précautions d'emploi figurant sur les produits et sur le site.
Il appartient au Client de vérifier, avant toute consommation, l'absence de contre-indication au regard de sa situation personnelle et, le cas échéant, de solliciter l'avis d'un professionnel de santé.
Les conseils fournis par les conseillères SANTALGEN relèvent de l'accompagnement bien-être. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical, et ne se substituent en aucun cas à une consultation auprès d'un professionnel de santé.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement dont les finalités, les bases légales, les destinataires et les durées de conservation sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer par courriel à [email protected].
Le Client peut à tout moment s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, à l'adresse bloctel.gouv.fr.
Article 12 — Réclamations et médiation
12.1 — Service client
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client :
par courriel : [email protected]
par téléphone : 05 64 31 09 59
par courrier : SANTALGEN, 216 rue Nationale, 33240 Saint-André-de-Cubzac
12.2 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à SANTALGEN.
Le recours à la médiation n'est possible que si le Client a préalablement adressé une réclamation écrite au service client et qu'aucune solution n'a été trouvée dans un délai d'un an.
Le médiateur compétent est :
Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV)
Centre d'Affaires Stéphanois SAS — Immeuble l'Horizon
Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58
Site internet : www.medconsodev.eu
12.3 — Plateforme européenne
Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, logos, marques, mise en page — est la propriété exclusive de SANTALGEN ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le Client peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Le présent formulaire n'est à compléter et à renvoyer que si le Client souhaite se rétracter de sa commande.
À l'attention de : SANTALGEN — 216 rue Nationale, 33240 Saint-André-de-Cubzac — [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
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